Charte d'Isabelle Dubois, AIPD

Activités et Prestations

Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION, est une entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce, avec comme but la gouvernance de la protection des données et de la sûreté. Elle offre aux PME et institutions publiques et parapubliques toute prestation d’accompagnement en la matière, décrites ici : https://adhocresolution.ch/prestations/ . Une partie importante de l’activité sont des formations d’adulte, en cours d’emploi, en entreprise, en ligne et dans les hautes écoles. Les formations sont décrites également ci-dessus. Il est renvoyé également à la charte sur les formations en ligne.

Valeurs

  • Fiabilité et Pragmatisme
  • Transparence et Intégrité
  • Conformité légale
  • Qualité et Amélioration continue

Traitement de vos données personnelles

En tant qu’expert en protection des données, la moindre des choses pour moi est de traiter de manière conforme les données personnelles que vous me confiez, et je m’y emploie. Seules les données personnelles nécessaires sont traitées, à savoir celles que vous indiquez dans le formulaire de contact, et celles que vous référencez pour les prestations en ligne que vous souhaitez acquérir. Je n’ai pas implémenté d’outil statistique, et ne traite pas votre adresse IP. Celle-ci est en revanche collectée par l’hébergeur, qui est evok.com pour le site https://adhocresolution.ch et Infomaniak networks sa pour le site aipd.ch (voir ci-dessous), par obligation légale comme tout fournisseur d’accès Internet. Les deux sites susmentionnés sont en WordPress.

Collecte, communication et conservation de vos données personnelles

Formulaire de contact :
Lorsque vous me contactez par le biais de mon formulaire, vous référencez votre nom et votre adresse courrielle, et votre demande est envoyée par ce biais sur ma messagerie. J’utilise ces données pour vous contacter et traiter votre demande. Le courriel est classé dans le dossier informatique client si vous l’êtes ou le devenez par la suite. Sinon, le courriel est détruit. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à un tiers, sauf si tel est l’objet de votre demande (mise en contact, partenariat, collaboration) ou que vous sollicitez le support sur le site aipd.ch (voir ci-dessous). Les formulaires de contact ne sont pas conservés sur les sites.

Prestations en ligne :
Pour l’analyse d’impact, vous êtes amené-e à créer un compte sur la plateforme dédiée, https://aipd.ch et référencez donc un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cela vous permettra d’accéder au formulaire, autant de fois que nécessaire avant de l’envoyer, et à moi-même de le recevoir et de le traiter.     
Les données que vous référencez alors dans le questionnaire figurent dans le rapport qui m’est envoyé pour traitement, et je le conserve dans votre dossier informatique client, tant que vous êtes mon ou ma client-e. Le rapport vous est ensuite communiqué de manière sécurisée. Le support pour l’analyse d’impact est assuré par le créateur du site et partenaire de longue date https://yannandco.com/.

Pour les formations, vous êtes invité-e, après l’achat de la formation ou avant, à exprimer votre besoin par le formulaire de contact. Il en est de même pour la prestation Conseil citoyen (cf. ci- dessus).

Les données financières que vous référencez pour l’achat d’une prestation en ligne, par PayPal ou carte de crédit, ne sont pas traitées par le site d’AD HOC RESOLUTION.

Pour les formations en ligne, elles ont lieu sur la plateforme 360Learning, une plateforme numérique française.

Prestations à distance
Depuis le début de l’allée 2020, en raison de la pandémie, tout un chacun ainsi que les entreprises ont été amenées à développer des activités en visioconférence. Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION utilise un compte ZOOM professionnel et un compte TEAMS pour les discussions et les formations. Pour les entretiens confidentiels, j’utilise KMeet d’Infomaniak, ainsi que Telegram. Par défaut, aucune information n’est enregistrée ni conservée.

Droit d’accès

Pour toute information complémentaire et pour les demandes de droit d’accès vous pouvez me contacter par le formulaire de contact.

Continuité des activités

Le risque d’interruption d’activité est souvent négligé. Pour ma part, j’ai désigné deux partenaires de longue date, Me Isabelle Hering (Nyon) et Me Ursula Sury (Lucerne) pour me succéder ou me suppléer en cas d’incapacité à poursuivre les activités en cours, mais aussi pour assurer les mandats auxquels je renonce en raison d’une réorganisation partielle de mes activités. Elles vous feront bon accueil.

Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION, 2022