Qu'est-ce que l'AIPD

Tant le Règlement de l’Union européenne sur le traitement des données personnelles (RGPD) que la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD), prévoient l’obligation de faire une analyse d’impact lorsqu’un nouveau traitement envisagé est susceptible d’enfreindre les droits de la personnalité et les droits fondamentaux des personnes concernées.

On parle souvent d’AIPD (Analyse d’Impact relative à la Protection des Données), terme utilisé ici (Privacy Impact Assessment (PIA, en anglais).

Points clés

Il s’agit d’une analyse de risque du point de vue des personnes concernées par le traitement des données personnelles, dont les organisations doivent respecter les droits fondamentaux.

Cette analyse est obligatoire pour tout nouveau projet (système d’information, application, logiciel, …) qui implique le traitement de données personnelles susceptibles d’enfreindre ces droits, mais les outils existants susceptibles d’entrer dans les catégories visées devraient faire l’objet d’une AIPD dans la perspective d’une mise en conformité si nécessaire.

L’AIPD peut être utilisée dès que l’on a un doute sur les risques générés par le projet, car agir en amont est de loin moins coûteux en temps, énergie et argent qu’agir a posteriori, à titre correctif.

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